Les «opinions différentes» de Pierre Joxe
Vous quittez le Conseil constitutionnel dans quelques semaines. A l'heure du bilan, vous écrivez: «Dans
une vingtaine de circonstances, c'est une question politique majeure (...) qui a reçu contre mon gré sa réponse politique, revêtue d'un costume juridique plus ou moins élégant, mais
taillé sur mesure.» Certaines décisions du Conseil seraient donc essentiellement politiques?
Pierre Joxe.- Le Conseil constitutionnel, qui n'est pas une juridiction mais en tient lieu d'une certaine façon, traite d'un droit politique – le droit constitutionnel. Nous n'échappons
donc pas à une dimension politique. Quand on vote les lois, il y a des choix politiques; quand on interprète une loi au regard de la Constitution, il y a des choix politiques. Ce qu'il ne faut
plus, c'est que la décision prise apparaisse comme la seule possible.
Je publie donc l'«opinion différente» que j'avais proposée au Conseil en mars 2009, lorsqu'il a été saisi de la loi sur l'audiovisuel public et de cette incroyable décision de transférer au chef
de l'Etat le pouvoir de nomination des chefs de la télé et de la radio d'Etat. Qu'une institution faite pour surveiller l'application de la Constitution ait accepté ce transfert, cela m'a choqué.
Il ne faut pas que les Français pensent qu'une question politique comme celle-là ne pouvait appeler qu'une seule solution juridique – celle d'entériner. Cette «opinion différente», ce n'est pas
une pétition de principes, c'est une argumentation juridique irréfutable.
La nouvelle procédure de nomination est non seulement contraire à la réforme constitutionnelle d'août 2008, qui a inscrit «la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias» dans notre droit
constitutionnel; mais aussi à une jurisprudence ancienne du Conseil, selon laquelle la «nomination par une autorité administrative indépendante» garantit la liberté de communication.
À vos yeux, la décision du Conseil de valider cette réforme ne tenait pas la route juridiquement?
Je ne pose pas le problème comme ça. C'est une démonstration qui a obtenu la majorité. Elle est donc la décision du Conseil constitutionnel. Mais moi, aujourd'hui, je publie mon argumentation,
qui est irréfutable. Si quelqu'un la réfute, j'irai m'excuser...
Une décision réfutable du Conseil constitutionnel peut-elle être légitime?
Sa légitimité est entière, parce qu'elle a eu la majorité. Mais il est aussi légitime de porter à la connaissance de l'opinion le fait qu'une autre argumentation était possible. Les Français ont
le droit de savoir que la décision de mars 2009 constitue un revirement de jurisprudence incompréhensible. Sans «l'opinion différente» que je publie, ils ne l'auraient jamais su... Ou plutôt si,
ils l'auraient su dans 25 ans, à l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel... En me taisant, j'aurais signifié: “Cette décision du Conseil n'est pas importante, ce n'est pas
grave.” Or elle touche au droit de la pensée, au droit de la presse, l'un des fondements et des racines de la démocratie...
Ne valait-il pas mieux publier cette «opinion différente» sur le moment?
Je me suis posé la question. Mais dix mois de retard, ce n'est pas grave. J'ai songé à en publier une aussi en 2004, au moment de la loi «Perben 2», qui étendait jusqu'à quatre jours la garde à
vue pour les mineurs. J'ai même pensé à partir; je me suis dit: “Je ne vais pas rester là, ligoté. Je fais trop de concessions. C'est contraire à toute la philosophie à laquelle je crois, à
l'ordonnance de 1945 (NDLR : relative à l'enfance délinquante), à la tradition française, au principe que le Conseil avait édicté en 2002 (NDLR : l'existence d'un droit pénal spécial
pour les mineurs)”...
Pourquoi être resté?
Pour continuer à batailler, argumenter. Après coup, je ne le regrette pas. Je pourrais le regretter seulement du point de vue de mon confort personnel... Après 2004, j'ai été minoritaire sur
d'autres sujets majeurs, en particulier la loi créant le CPE (Contrat première embauche)... La cote d'alerte, pour moi, a finalement été atteinte avec la décision de 2009 sur la
nomination des présidents de l'audiovisuel public.
C'est comme une cocotte-minute: il y a un moment où la vapeur doit sortir – sans cela ça explose... Ce moment arrive quand on inverse le sens de l'histoire sur la liberté de la presse, la liberté
de pensée...
Mais cette prise de position en faveur des «opinons séparées» n'a pas qu'un intérêt circonstanciel: elle tombe à pic ...
C'est-à-dire ?
À la suite de la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil s'apprête à subir une transformation en profondeur. En 1958, en effet, seuls le Président de la République, le Premier ministre, le
Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat pouvaient saisir le Conseil; en 1974, 60 députés ou 60 sénateurs; le mois prochain, 60 millions de Français pourront soulever la question
préalable de constitutionnalité (NDLR : s'ils se retrouvent devant n'importe quelle juridiction, tribunal de grande instance ou administratif, y compris devant les prud'hommes): tout
citoyen, toute personne morale de droit privé ou public, toute association, toute entreprise, toute collectivité locale, pourra saisir le conseil (NDLR : après le filtre de la Cour de
cassation ou du Conseil d'Etat).
Une telle ouverture transforme profondément le Conseil et son rôle... D'autant plus que Jean-Louis Debré (NDLR : président du Conseil) a décidé – et je pense qu'il a eu raison – de faire
en sorte que les débats soient publics et télévisés! Dans ces circonstances, la position que j'ai prise en faveur des «opinions séparées» arrive à point nommé...
Des «généraux félons de l'OAS» à la cellule dite «antiterroriste» du président Mitterrand
A l'étranger, la publication de telles opinions divergentes est courante...
A la Cour européenne des droits de l'Homme, elles sont même accompagnées d'un détail des votes. L'«opinion séparée» est aussi courante à la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe, à
Madrid, à la Cour suprême des Etats-Unis depuis deux siècles.... Quand il y a un débat, un désaccord profond, on le sait, et on sait sur quoi il porte. Le tribunal constitutionnel espagnol a par
exemple rendu une décision sur une question qui peut paraître curieuse: est-ce qu'on doit condamner plus lourdement un homme qui bat sa femme, qu'une femme qui bat son homme?
Evidemment, on peut dire: «Ah non! Egalité devant la loi, etc.» Mais le tribunal s'est posé la question et a tranché ainsi: culturellement, il y a plus d'hommes qui battent les femmes;
physiologiquement, les hommes sont statistiquement plus forts que les femmes. Donc en équité, en justice, et dans un but de prévention, il faut être plus sévère avec un homme qui bat sa femme,
qu'avec une femme qui bat son homme. C'est un débat juridique, philosophique, historique...
Eh bien le tribunal constitutionnel espagnol a pris sa décision, mais celle-ci était accompagnée de deux «opinions différentes»... En France, ce sera bientôt exigé par l'opinion. Les Français,
autorisés à saisir le Conseil, ne supporteront pas qu'on leur dise: «La décision, boom, c'est comme ça!»...
Toute décision est discutable. Toute décision résulte de confrontations de points de vue. Il est rare qu'il n'y ait qu'une solution juridique, qu'une seule bonne réponse; il n'est pas mauvais de
savoir quelles sont les réponses qui ont été jugées mauvaises.
Dans votre livre, vous revenez par ailleurs sur vos vingt années de carrière politique, comme député du PS et ministre de François Mitterrand. Et vous écrivez que votre «plus mauvais
souvenir» aura été l'affaire «des généraux félons de l'OAS». En 1982, vous présidiez le groupe socialiste de l'Assemblée nationale quand le pouvoir exécutif a décidé de réintégrer
dans l'armée ces généraux qui avaient pris les armes contre la République, vingt ans plus tôt en Algérie. Vous étiez très opposé à cette mesure, qui est finalement passée. Auriez-vous dû
démissionner ?
J'ai cela sur le cœur depuis longtemps. Je pense aujourd'hui que j'ai eu tort de ne pas démissionner. Cela aurait été un coup fumant individuel et, d'une certaine façon, un défi à Mitterrand.
Mais lui-même me faisait un coup vache en laissant passer cette loi ; il m'a feinté en recourant à l'article 49.3 de la Constitution (NDLR : qui permettait au gouvernement de faire adopter un
texte de loi, sauf à obliger les parlementaires à le renverser). Je me suis écrasé, après avoir mené la bataille.
J'ai décidé de ne pas me fabriquer une auréole et je n'ai pas démissionné, alors que j'aurais très certainement été réélu député de mon département.
Au sujet de la cellule dite « antiterroriste » de l'Elysée et de ses «écoutes» illégales (hommes politiques, avocats, journalistes, etc.), vous révélez que le président Mitterrand vous a
plusieurs fois demandé de nommer au rang de préfet le gendarme Christian Prouteau, qui dirigeait cette cellule présidentielle. Pourquoi avez-vous fini par céder ?
Mitterrand y tenait. Une fois, deux fois, cinq fois, il m'a demandé que Prouteau soit nommé préfet, en conseil des ministres et sur ma proposition de ministre de l'intérieur. Mais il n'y avait
pas de raison que Prouteau devienne préfet... C'était un militaire déviant, qu'on avait laissé dévier ; ce n'était pas entièrement de sa faute, il évoluait dans un cadre juridique non structuré,
où tout et n'importe quoi pouvait arriver. J'ai fini par céder, devant les blocages et les retards qui s'appliquaient progressivement à mes décisions de ministre, petites ou grandes, de la part
des collaborateurs de Mitterrand ou du secrétaire général de l'Elysée... Je ne pouvais plus travailler normalement.
S'agissant du système d'écoutes qui dépendait de moi, ministre de l'intérieur, tout avait été minutieusement organisé. Et j'ai pris des sanctions contre des fonctionnaires qui avaient biaisé, par
exemple en faisant écouter la petite amie d'un avocat, alors qu'il était formellement interdit de placer un avocat sur écoutes.
Votre premier livre, en 1963, était un manuel scolaire d'instruction civique, pour les élèves des classes de seconde. A vous lire aujourd'hui, on mesure les rapports compliqués de la théorie et
de la pratique...
Quand j'étais ministre de l'intérieur, je m'opposais au développement des machines à sous, les « bandits manchots », dans les casinos. C'était la porte ouverte à toutes les fraudes, au
blanchiment d'argent sale, à la corruption... Quand j'ai quitté le ministère, la porte a été de nouveau ouverte.
Dans la vie publique, on est souvent conduit à choisir entre deux normes qui s'affrontent – la fameuse distinction de Max Weber sur l'éthique de responsabilité et l'éthique de conviction. On doit
les combiner et arbitrer, seul et avec d'autres, à un moment donné et en laissant passer le temps. Parfois on peut s'opposer, d'autres fois on ne le peut pas, notamment pour ne pas multiplier les
conflits. Mais je n'ai jamais transigé sur les libertés.
Vendredi, Didier Schuller, 62 ans, a rendu son bracelet électronique. Il a purgé la peine, prononcée en janvier 2007, de trois ans de prison dont un an ferme, 150 000 euros
d'amende, privation de ses droits civiques, civils et familiaux pour cinq ans. Son motif ? Le financement occulte de sa carrière politique à Clichy (Hauts-de-Seine) par des entreprises du
BTP.
C'est une
belle réhabilitation pour un ancien condamné : en janvier, 
Pierre
Botton et Michel Noir ne sont plus de la même famille, le premier s'étant séparé de la fille du second. Mais l'ancien maire RPR de Lyon, 
